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La nationalité Française

La nationalité Française

La nationalité est le moyen de pouvoir bénéficier de droits mais surtout de pouvoir participer à l’ensemble des actes pouvant entraîner la destinée d’une nation. En France la nationalité est un moyen pour affirmer sa citoyenneté et être un membre à part entière de la nation dans laquelle on évolue.

Il reste, cependant, que l’allégeance répond à des conditions et des considérations qu’une personne doit remplir, soit par la naissance sur le territoire, soit par le sang, mais, en ce qui nous concerne, il s’agit essentiellement de l’acquisition ou la déchéance de la nationalité.

Depuis l’avènement de 5ème République, les conditions d’allégeance ont été souvent modifiées, la plus importante étant l’Ordonnance du 21 juillet 1962 et la Loi du 30 décembre 1993.

Sur quoi nos experts qui ont eu à traiter de manière importante plusieurs dossiers de nationalité, sont éligibles à l’instruction de demandes de naturalisation et du contentieux qu’elle génère, mais peuvent également solliciter la délivrance des certificats de nationalité et contester le refus de délivrance de ces certificats par devant les tribunaux de compétence.